CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'acquisition des produits offerts sur le site web www.decorasalledebain.fr, dont le titulaire est ARSE BAÑOS 3000 S.L (ci-après, Decorasalledebain).

L'acquisition de tout produit implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des Conditions Générales indiquées, sans préjudice de l'acceptation des Conditions Particulières qui pourraient s'appliquer à l'acquisition de certains produits.

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées sans préavis, il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu avant de procéder à l'achat de l'un des produits offerts.

2. Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : ARSE BAÑOS 3000 SL
• Son NIF est : B19622000
• Son siège social est situé à : AV. FERNANDO DE LOS RIOS 11, PORTAL 1, 1º OFICINA 5 - 18100 Armilla, GRANADA (ESPAGNE)
• Inscrite au Registre du commerce de GRANADA , Tome 1605, Page 103, Feuille Gr-48970. Inscription en date du 29.09.2016

3. Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• Formulaire de contact
• Adresse : AV. FERNANDO DE LOS RÍOS 11, 18100, ARMILLA, GRANADA (ESPAGNE) 

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, pour tous les effets, lorsqu'elles sont réalisées via l'un des moyens mentionnés ci-dessus.

4. Produits

Les produits offerts, ainsi que leurs principales caractéristiques et leur prix, sont affichés à l'écran.

Decorasalledebain se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et/ou services proposés aux clients. Ainsi, Decorasalledebain peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux actuellement proposés. De même, Decorasalledebain se réserve le droit de retirer ou de cesser d'offrir, à tout moment et sans préavis, l'un quelconque des produits proposés.

Une fois sur www.decorasalledebain.fr, et pour accéder à la souscription des différents produits, l'utilisateur doit suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d'achat, ce qui implique la lecture et l'acceptation de toutes les conditions générales et particulières établies sur www.decorasalledebain.fr.

(Observations) Les achats peuvent être effectués en tant qu'utilisateur enregistré ou utilisateur invité. 

5. Disponibilité et remplacements

Decorasalledebain s'efforce de garantir la disponibilité de tous les produits qui sont annoncés via www.decorasalledebain.fr. Cependant, dans le cas où un produit demandé ne serait pas disponible ou s'il était épuisé, le client sera informé par les conditions d'achat, expliquant qu'il peut le remplacer par un autre produit ou attendre un délai pour la substitution, dès que possible.

En cas d'indisponibilité du produit, et après en avoir informé le consommateur, Decorasalledebain peut fournir un produit de caractéristiques similaires sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur peut l'accepter ou le rejeter en exerçant son droit de rétractation et de résolution du contrat.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la commande, et si le client refuse les produits de substitution, le remboursement préalablement effectué sera effectué par le même moyen de paiement, à condition que les conditions soient remplies.

Si Decorasalledebain ralentit injustement le remboursement des montants versés, le consommateur peut réclamer le double de la somme due.

6. Processus d'achat et/ou de souscription

Pour effectuer tout achat sur www.decorasalledebain.fr, il est nécessaire que le client soit majeur.

Les étapes à suivre pour effectuer l'achat sont les suivantes :

1. Enregistrement (non obligatoire, vous pouvez acheter en tant qu'invité).
2. Sélectionner le produit désiré et l'ajouter au panier.
3. Aller dans le panier et cliquer sur "Passer commande".
4. Si vous n'êtes pas enregistré, les données personnelles nécessaires seront demandées (nom et prénom, numéro d'identification, adresse de livraison, etc.).
5. Choisir le mode de paiement désiré et saisir les données nécessaires pour ce mode de paiement.

Il n'y a pas de contrat établi pour l'achat.

Il est également recommandé au client d'imprimer et/ou de conserver une copie sur un support durable des conditions de vente lors de sa commande, ainsi que du reçu justificatif envoyé par Decorasalledebain par courrier électronique.

(Remarques) Les conditions d'achat sont envoyées avec la commande.

Facturation

Avec votre commande, vous recevrez la facture correspondante.

À cet effet, le client consent à ce que ladite facture lui soit envoyée au format électronique. Le client la recevra avec les données de la commande. À tout moment, il pourra révoquer ce consentement pour recevoir la facture sous format papier.

7. Livraison

Produits

La commande sera livrée à l'adresse spécifiée par le client au moment de la souscription, selon le mode choisi.



Livraison gratuite dans toute la France, à l’exception des îles, veuillez consulter les conditions.

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Formes et délais de livraison

1. Moyennant une agence d’expédition de colis :

La livraison variera en fonction du produit (cela sera indiqué dans la fiche produit). Elle peut se faire par le biais de l'agence de livraison de marchandises du fabricant lui-même ou par le biais d'une agence externe de livraison. Les horaires de livraison dépendent de l'agence de livraison. Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche de chaque article. Les produits seront considérés comme livrés une fois que le client aura réceptionné le produit et signé le bon de livraison.

Le délai maximum de livraison est de 35 jours.

Si les produits achetés proviennent de différents fabricants, ils seront livrés à la date la plus tardive. Le délai peut être prolongé en raison de jours fériés non ouvrables. Les délais de livraison sont estimatifs, non contractuels.

Exigences

Lors de la livraison, il est important de respecter ces exigences :

• Assurez-vous qu'il y a quelqu'un disponible le jour de la livraison à l'adresse indiquée, car les livraisons se font au niveau de la rue, en raison du poids et du volume de la plupart de nos produits et des conditions réglementaires actuelles en matière de transport de marchandises.
• Il est très important de TOUJOURS suivre le processus suivant :

1. Vérifiez que le nombre de palettes ou de colis correspond à celui indiqué sur le bon de livraison du transporteur.
2. Vérifiez que les palettes ou colis reçus ne présentent aucune anomalie ou dommage extérieur visible au moment de la livraison. Prenez le temps nécessaire pour les vérifier avant de signer le bon de livraison, car les annotations du type "sous réserve de vérification" ne seront pas prises en compte pour les réclamations auprès des assurances de transport.

Si vous remarquez une anomalie dans l'emballage de votre envoi, veuillez suivre les étapes suivantes :

• Notez-le sur le bon de livraison au moment de la livraison. Par exemple : palette cassée, colis endommagé, plastique déchiré, carton mouillé ou perforé, etc. Ces informations aideront ensuite à mieux identifier la cause de l'incident, etc. Lorsque vous signez le bon de livraison pour le transporteur, vous devez indiquer si le produit est palettisé ou non : PRODUIT PALETTISÉ ou PRODUIT NON PALETTISÉ. Assurez-vous également que le même nombre de colis que celui indiqué sur le bon de livraison vous est remis.
• En cas de non-réception de tous les colis ou de constatation d'un emballage endommagé, vous devez en informer le transporteur et contacter également Solomamparas pour signaler l'incident.
• Toute la marchandise est assurée contre les dommages en cas de rupture. Lorsque vous recevez votre colis, vous avez 24 heures pour vérifier qu'il n'y a pas d'anomalie. Une fois ce délai est fini, qui correspond à la période de couverture de l'assurance, nous ne pourrons pas prendre en charge le remplacement en cas de dommages pendant le transport.
• Si vous constatez un élément endommagé lors de l'ouverture de l'emballage, il est important de nous en informer dans les 24 heures suivant la réception afin que nous puissions effectuer la gestion correspondante.
• Dans le cas des parois de douche, avant d'ouvrir le colis, assurez-vous que les dimensions indiquées sur le colis ou le bon de livraison sont correctes.
• Par mesure de précaution en cas de besoin de retour, conservez l'emballage en bon état jusqu'à la fin de l’installation.

Le délai indiqué peut être prolongé en cas de jours fériés et de ponts (veuillez consulter les délais). Les commandes peuvent être retardées pendant la période de fermeture des fabricants de parois de douche, qui a généralement lieu la deuxième quinzaine d'août, à Pâques et à Noël (veuillez consulter les délais).

En général, ces commandes seront livrées entre la première et la deuxième semaine du mois suivant la fermeture. Les commandes peuvent également être retardées pendant les vacances de Noël (du 24 décembre au jour des Rois). Nos délais de livraison sont approximatifs et non contractuels.

Veuillez noter qu'en août et décembre, les agences de messagerie réduisent leur personnel, ce qui peut entraîner des retards importants et des incidents de livraison.

8. Prix, frais et taxes

Les prix des produits figurant sur www.decorasalledebain.fr seront exprimés en euros, sauf indication contraire, et seront garantis pendant leur période de validité, sauf erreur d'impression, quel que soit le lieu de livraison de la commande.

Produits

Les prix finaux de tous les produits, (et le cas échéant, les prix finaux par unité de mesure, lorsque c'est obligatoire), ainsi que leurs caractéristiques, les offres, les réductions, etc., sont indiqués pour chaque article dans le catalogue de www.decorasalledebain.fr.

• Les produits incluent la TVA.
• Le taux de TVA est de 20 %.
• Frais de livraison : Cela dépend du produit. Il est indiqué dans le processus de paiement.
• Autres frais supplémentaires : Le client sera invité à payer le montant lorsque des frais supplémentaires qui ne nous sont pas imputables se produisent, comme cela pourrait être le cas dans les situations suivantes : - La commande a quitté l'usine et le client souhaite changer l'adresse de livraison. Dans ce cas, l'agence facture des frais de réexpédition. - La commande a quitté l'usine et le client souhaite retenir la marchandise jusqu'à une nouvelle date. Dans ce cas, l'agence facture des frais de stockage par jour. - L'agence essaie de contacter le client à plus de deux fois sans succès. Dans ce cas, l'agence renvoie la commande à l'usine et des frais de retour nous sont facturés. - Le client se trompe en remplissant les données de l'adresse de livraison et l'agence se rend à une adresse erronée. Dans ce cas, l'agence facture des frais de réexpédition ou de retour à l'usine. - La rue indiquée est piétonne ou très étroite et le camion de l'agence ne peut pas entrer. Dans ce cas, l'agence peut renvoyer la commande à l'usine et facturer des frais de retour. Dans toutes ces situations ou une situation similaire, l'entreprise ne prend pas en charge ces frais. Le client sera donc invité à payer le montant. - Les montants des retours peuvent varier en raison des fluctuations des prix des carburants et d'autres facteurs externes qui échappent à notre contrôle.

Les prix des produits peuvent varier à tout moment. Dans ce cas, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande. De toute manière, le coût final sera communiqué au client lors du processus d'achat en ligne avant qu'il ne formalise son acceptation.

9. Moyens de paiement

Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

a. Par carte de crédit ou de débit

Vous pouvez effectuer le paiement immédiatement moyennant la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre banque. En cas de remboursement ou d'annulation de la commande, le montant sera remboursé sur la même carte de paiement.

b. Par virement bancaire

Par dépôt en espèces ou virement bancaire au profit de : Entité : SANTANDER. Numéro de compte : ES53 0049 4947 1426 1607 7001. Vous devez indiquer le nom du client et le numéro de commande au moment du virement.

c. Par le biais d'une société de financement externe

Vous pouvez financer votre achat via SeQura ou Klarna, en fractionnant le paiement sur les périodes que vous choisissez : SeQura en 3 mois sans intérêt ou bien en 4-6-12-18 mois avec intérêt; Klarna en 3 mois sans intérêt. Une fois que vous avez sélectionné ce moyen de paiement et choisi comment vous souhaitez fractionner le paiement, vous devrez saisir votre numéro de carte d’identité  et votre numéro de téléphone. Avec ces données, la société de financement vous donnera une réponse immédiate. Le coût total de la commande apparaît au moment de l'achat, sans frais cachés. La mensualité sera débitée sur la carte ou le compte bancaire que vous aurez fourni à la société de financement.

10. La politique de retour et de rétractation

Conformément à la réglementation, le consommateur a le droit de se RÉTRACTER du contrat dans un délai maximum de 14 jours ouvrés sans devoir indiquer de motif et sans encourir de frais, sauf ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte relatif à la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• Contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
• Fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés avec d'autres.

Produits

Le client dispose d'un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception du bien ou du produit demandé pour informer Decorasalledebain de son souhait de se rétracter du contrat.

La rétractation implique que Decorasalledebain procédera au remboursement du montant déjà payé par le client dans un délai maximum de 14 jours ouvrés, en suivant la même procédure choisie par le client pour son paiement (à condition que le produit acheté ne soit pas inclus dans les exceptions indiquées précédemment).

Pendant cette période, le consommateur informe l'entreprise de sa décision de se rétracter du contrat en remplissant le formulaire qui se trouve à la fin de ce document et en l'envoyant à l'adresse e-mail de Decorasalledebain.

Decorasalledebain communiquera au consommateur un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable.

Pour procéder au retour d'un produit, il est indispensable que celui-ci soit en parfait état et avec son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et n'ayant pas été utilisé.

Dès réception de la demande, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du retour.

Le client supportera les frais de retour des biens.

(Observations) Si le produit a été fabriqué sur mesure et que le client souhaite le retourner ou l'échanger, il n'y aura pas de possibilité de remboursement ni d'échange, sauf s'il s'agit d'une erreur de la part de l'entreprise. Si l'emballage du produit arrive en mauvais état, le client devra en faire mention sur le bon de livraison que le transporteur lui fera signer. Si, lors de l'ouverture de l'emballage, le produit est endommagé, le client dispose de 24 heures pour le notifier avec des images. Si c'est un produit standard et que le client s'est trompé dans son achat, il pourra le retourner ou l'échanger à condition que la boîte n'ait pas été ouverte ni que le produit n'ait été manipulé (dans ce cas, il n'y aura pas d'option de retour ou d'échange). VARIATIONS DE COULEUR : Sur notre boutique en ligne, nous nous efforçons de fournir des images précises et détaillées de nos produits. Cependant, il est important de prendre en compte que des variations de couleur peuvent survenir en raison de facteurs tels que la configuration de votre appareil (mobile, ordinateur, etc.). Nous voulons nous assurer que vous êtes pleinement informé avant de procéder à votre achat, c'est pourquoi nous vous demandons de prendre en compte ce qui suit : 1. Les images des produits sont uniquement représentatives et peuvent légèrement différer du produit réel en termes de couleur et de teinte. 2. En fonction de la configuration de votre appareil, les couleurs peuvent varier en apparence. 3. Nous vous recommandons de prendre en compte les détails de la description du produit et de lire les caractéristiques techniques fournies.

11. Garantie

Les produits achetés sur www.decorasalledebain.fr bénéficient d'une garantie de 3 ans s'ils ont été achetés après le 1er janvier 2022 (2 ans s'ils ont été achetés avant) à partir de la date d'achat, couvrant les éventuels défauts de fabrication du produit ainsi que toute panne survenue pendant cette période.

La garantie des produits est fournie par le fabricant lui-même. La procédure pour demander la garantie sera la même que pour demander le retour.

Les produits consommables, les défauts causés par une utilisation ou une manipulation incorrecte, une connexion à un réseau électrique différent de celui indiqué, une installation incorrecte ou les défauts découlant de toute cause extérieure sont exclus de la garantie. 

La garantie ne couvre pas bris de glace, car ce bris est toujours dû à un coup, souvent à l'un des coins pendant l’installation. Il est très important de bien protéger les coins et de les poser sur des surfaces molles, comme du carton, pendant l'installation. Le verre trempé, par sa nature, se brise en petits morceaux sans provoquer de coupure grave (cela peut toutefois entraîner de légères égratignures sans importance).

Pour les produits durables, le consommateur a le droit à un service après-vente adéquat et à la disponibilité de pièces de rechange pendant au moins 5 ans à compter de la date de cessation de fabrication du produit, sans que le prix des pièces de rechange ne puisse être augmenté lors de leur application dans les remises en état.

Pour connaître les démarches à suivre en cas de problèmes ou de panne avec un produit, vous pouvez contacter :

• Le Service Client de DECORASALLEDEBAIN info@decorasalledebain.fr 
• Pour éviter les problèmes lors de l'installation ou de l'utilisation du produit acheté, assurez-vous d'avoir suivi les instructions d'installation et de fonctionnement contenues dans les manuels d'utilisation.

Si malgré tout, le produit acheté ne fonctionne pas correctement, vous devrez contacter immédiatement les services client et assistance technique du fabricant, ou dans certains cas, du représentant ou distributeur.

Habituellement, les services techniques demanderont les informations suivantes :

• Numéro de facture.
• Identification du modèle spécifique.
• Numéro de série.

(Observations) Pour plus d'informations.

12. La responsabilité et l'exonération de responsabilité

Le consommateur a le droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat, conformément aux dispositions du Chapitre II Tit. IV Livre II de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs.

Si le produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur peut opter pour la réparation ou le remplacement du produit, les deux étant gratuits pour le consommateur et réalisés dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de leur objectif.

Si, après la réparation et la livraison du produit, celui-ci reste non conforme au contrat, le consommateur peut exiger son remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

Augmentation de l’information

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions, notre responsabilité concernant tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

13. Service client et réclamations

Pour déposer toute plainte ou réclamation auprès de Decorasalledebain, le client doit contacter le service client à l’adresse e-mail info@decorasalledebain.fr.

Selon la Résolution des litiges en ligne en matière de consommation de l’UE et conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission Européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Législation applicable 

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera le français.