MENTIONS LÉGALES

1. OBJET

Le présent document de mentions légales régit l'usage et l'utilisation du site web https://www.decorasalledebain.fr, dont ARSE BAÑOS 3000 SL est le propriétaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB lui confère la qualité d'UTILISATEUR et implique son acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans ces mentions légales, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, cas où la publication et la notification seront effectuées dans les meilleurs délais possibles.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts par ce site web.

L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent document de mentions légales, et répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers, de tout dommage et préjudice pouvant être causé par le non-respect de ladite obligation.

Toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : ARSE BAÑOS 3000 SL
• Son NIF est : B19622000
• Son siège social est situé à : AV. FERNANDO DE LOS RIOS 11, PORTAL 1, 1º OFICINA 5 - 18100 Armilla, Granada (ESPAGNE)
• Inscrite au Registre du commerce de Grenade, Tome 1605, Page 103, Feuille Gr-48970. Inscription en date du 29.09.2016

3. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• E-mail : info@decorasalledebain.fr
• Adresse : AV. FERNANDO DE LOS RIOS 11, PORTAL 1, 1º OFICINA 5 - 18100 Armilla, Granada (ESPAGNE)

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, pour tous les effets, lorsqu'elles sont réalisées via l'un des moyens mentionnés ci-dessus.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation de certains services offerts sur son site web au préalable remplissage du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage correct du contenu et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, de détériorer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques moyennant lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition du public ou tout autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de tout type et des communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'utilisateur puisse entendre céder l'un quelconque des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, pourvu que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'accès ou l'utilisation du site web n'attribue à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend en fonction de ceux-ci.

1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, actualité ou adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

1. L'impossibilité d'accéder au site web ou l'absence de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé via le site web ou les services offerts.
2. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. La violation des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et du présent document de mentions légales découlant de l'utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actes de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, aux droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image propre, ainsi qu'à la législation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n'invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où tout utilisateur ou tiers estime qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.

3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans but de validité légale.

4. LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera le français.